Adoption du budget européen La France pose ses conditions

Lors d'un entretien à l'Elysée avec le président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, le chef de l'Etat "a souligné que la France souhaite un accord à Bruxelles, et que cet accord soit dans l'esprit européen", a indiqué le porte-parole de la présidence Jérôme Bonnafont. Mais, a précisé M. Bonnafont, M. Chirac "a souligné qu'un bon accord doit respecter les trois exigences de solidarité, d'équité et de stabilité". Le conseil européen, jeudi et vendredi prochains à Bruxelles, doit fixer les perspectives financières de l'UE pour 2007-2013, mais un échec n'est pas exclu.

Londres a présenté lundi de nouvelles propositions, jugées dans l'ensemble inacceptables par ses partenaires. M. Chirac doit rencontrer jeudi soir la chancelière allemande Angela Merkel, "afin de construire avec elle une approche commune franco-allemande". Pour la France, l'exigence de solidarité vise à "permettre le financement des politiques communes et de l'élargissement", celle d'équité vise à ce que "chacun prenne sa juste part de la charge financière", et la stabilité nécessite que l'UE soit "dotée de perspectives qui lui permettront d'engager effectivement les politiques nécessaires", a indiqué M. Bonnafont.

Les propositions britanniques conduisent à réduire le budget communautaire à 1,03% du PIB de l'UE à 27 (avec les candidats Bulgarie et Roumanie), à couper dans les fonds structurels destinés aux nouveaux Etats membres, tout en conservant la majeure partie du rabais consenti au Royaume Uni, aujourd'hui de 5,6 milliards d'euros par an. Ce budget serait plafonné à 846,7 milliards d'euros, soit 24 milliards de moins que la proposition luxembourgeoise en juin, approuvée par Paris.

En termes de solidarité, "ce qui nous pose problème dans la proposition britannique est que le niveau de la réduction proposée est très insuffisant pour permettre au Royaume Uni de prendre toute sa part au financement de l'élargissement", jugeait jeudi une source français. En termes d'équité, Paris juge la mécanique du rabais britannique "contradictoire avec la logique de l'élargissement, car le chèque augmente plus que proportionnellement chaque fois qu'on élargit l'Union européenne, alors même que le Royaume Uni est l'un des pays les plus prospères" de l'UE.

En ce qui concerne la troisième exigence, celle de la stabilité, Paris rejette la proposition d'une clause de révision permettant de revoir les perspectives financières. "A quoi cela sert-il de faire des perspectives pour les remettre en cause dans 3 ou 4 ans?", s'est interrogée une source française. La France est sur ce point soutenue par M. Barroso. "Nous avons récemment conclu un compromis à propos de la politique agricole commune qu'il faut respecter. Le revoir deux ou trois ans après sa conclusion ne serait pas très crédible", a-t-il souligné jeudi dans La Tribune.

Après son entretien à l'Elysée, M. Barroso a déjeuné à Matignon avec Dominique de Villepin. Dans un communiqué, le Premier ministre a indiqué qu'outre le budget européen, la discussion avait porté sur les négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que sur la question de la TVA à taux réduit.